Le présent contrat concerne les produits vendus par BONBONBEC et un consommateur par l'intermédiaire d'internet.
1) Identifications: Bonbonbec hébergeur: Wifeo
Delphine Valette
71 grande rue, 88140 La Vacheresse La Rouillie
06 13 08 54 54 bonbonbec@netcourrier.com
SIRET: 524 777 547 000 18
APE: 4791B
TVA: non applicable, art 293B du code général des impôts
2) Généralités: Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société BONBONBEC et ses clients. Toute commande passée par l'intermédiaire du site bonbonbec.com entraine de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de la part de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. BONBONBEC se réserve le droit de pouvoir adapter ou modifier ses présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué pour chaque commande les conditions générales de vente au jour de la commande.
3) Caractéristiques des produits: En raison de la fabrication artisanale, les photographies de chaque produit ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
4) Paiement: Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Paypal ou compte Paypal. La saisie de votre numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration entraîne la vente définitive. Cet acte validera votre transaction.
Vous pouvez également vous acquitter du paiement par chèque à l'ordre de Delphine Valette, votre commande sera traitée dès reception.
5) Livraison: Votre colis sera transporté par le service de la poste en "colissimo suivi" du lundi au samedi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis est alors disponible dans le bureau de poste dont vous dépendez. Il vous appartient à reception de vérifier le bon état du colis et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès de La poste par lettre recommandée avec accusé de reception dans les 3 jours suivants.
6) Droit de retour: Conformément à la loi du 06 janvier 1998 vous bénéficiez d'un droit de retour de 7 jours à dater de la livraison de votre commande, le cachet de la poste faisant foi. Pour cela vous devez le réexpédier à vos frais en parfait état dans son emballage d'origine. Vous pouvez alors, soit obtenir le remboursement de votre achat à l'exception des frais de port. Adresse de retour: 71 grande rue, 88140 La vacheresse La Rouillie.
7) Collecte et traitement de données personnelles: Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 06 janvier 1978).
8) Responsabilités: BONBONBEC ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise consommation de ses produits. Pour les jeunes enfants, nos créations doivent être impérativement dégustées sous la surveillance d'un adulte.
9)Litiges: En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BONBONBEC, pour obtenir une solution à l'amiable.
Tout litige important sera soumis aux tribunaux français seuls compétents.
